— Conditions générales de vente —

Conditions générales de vente

Article 1 - Préambule

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont obligatoires en cas de ventes de biens ou de prestations de services.

Elles sont un cadre juridique qui définit les relations commerciales entre un prestataire et son bénéficiaire. Dans le cas présent, elles garantissent une relation saine entre « Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale  » et son client.

Ces conditions doivent être lues par le client qui doit en accepter sa charte pour pouvoir bénéficier des services de  » Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale « .

Pour bénéficier des services de  » Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale  » à distance, le jour du rendez-vous, le client doit pouvoir être joint par téléphone ou par visioconférence selon la prestation qui est choisie par le bénéficiaire et les conditions décrites.

CGV : Désigne les présentes conditions générales de vente.

Utilisateur : Toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter ou naviguer dessus.

Client ou bénéficiaire : Désigne le consommateur qui souscrit à une prestation.

Prestations : Désigne les services proposés par Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale.

Prestataire : Désigne Jessie Fourché en sa qualité professionnelle au sein de l’entreprise Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale.

 » Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale  » est une entreprise soumise aux règles du droit français, créée et dirigée par Jessie Fourché en tant qu’entrepreneur individuel et sous le statut de micro-entreprise.

Son numéro de SIRET est le 98147789600014.

Son siège social est situé au 32 rue du Breuil 21490 Varois-et-Chaignot en Côte-d’Or.

L’adresse mail de contact : coeuracoeur.harmo@gmail.com.

Jessie Fourché est la seule professionnelle à exercer au sein de l’entreprise Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale.

L’entreprise  » Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale  » propose des services au niveau de deux cabinets : l’un est situé au siège social de l’entreprise et l’autre est loué au sein de l’espace Zen Manava, chaque vendredi, à Dijon.

L’entreprise  » Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale  » propose également des services à distance, via la visioconférence (Zoom, Whatsapp) ainsi que des ateliers réalisés dans divers lieux en Côte-d’Or, loués à cette occasion.

Lors de certaines harmonisations des lieux, les services peuvent être également proposés au domicile des personnes accompagnées.

Les prestations de l’entreprise visent à accompagner les hommes, femmes, les parents, les enfants, qui souhaitent retrouver de l’harmonie dans leur vie et plus de sérénité.

Les techniques utilisées sont principalement basées sur des techniques énergétiques, réalisées en méditation.

Les services proposés par le prestataire  » Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale » ont pour objectif d’amener le client à mettre de la pleine conscience dans sa vie, sur ce qui se joue en lui, depuis la petite enfance, à être en capacité de ressentir, de percevoir, d’écouter les énergies qui sont présentes en lui, dans sa vie, dans son lieu de vie ou de travail, afin de pouvoir être libéré de certains fardeaux et de pouvoir agir de la manière la plus juste pour lui.

Toutes les prestations bénéficient d’une fiche de présentation sur le site www.coeuracoeur-harmo.fr et ne sont fournies qu’à titre indicatif.

 » Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale  » se réserve le droit de modifier ses offres et services à l’avenir, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins de ses clients.

Il est possible de demander des interventions, aux modalités particulières, au prestataire.

Ces demandes peuvent être convenues entre le client et le prestataire, mais doivent faire l’objet d’une validation écrite entre les parties.

Lors des prestations fournies par  » Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale « , des recommandations pourront être évoquées selon la situation propre au bénéficiaire et au cas par cas.

Le bénéficiaire demeure alors seul responsable de l’utilisation et de la bonne pratique qu’il fera de ces recommandations ainsi que de ses choix et stratégies qui seront mises en œuvre pour atteindre l’objectif qu’il souhaite réaliser.

De manière générale,  » Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale  » ne fournit pas de transmission écrite ou de rapport pendant ou après ses prestations, c’est au bénéficiaire de prendre ses dispositions s’il souhaite prendre des notes sur ce qui lui est fourni comme information personnelle.

Lors des suivis réalisés via Whatsapp ou Telegram, des échanges écrits ou oraux peuvent avoir lieu entre le prestataire et le bénéficiaire. Le bénéficiaire reste libre de suivre les conseils fournis et de définir ses propres choix et stratégies à partir de ces conseils.

4.1 : Les prestations proposés : 

4.1.1 : Préambule : 

Toute prestation à distance sera précédée d’un contact téléphonique pour que le prestataire et le bénéficiaire puissent échanger sur l’objectif, la méthodologie du travail et les modalités d’exécution des prestations. Ceci permettra à chacun de s’assurer d’avoir compris son principe et sa faisabilité en fonction des demandes de chacun.

4.1.2 : Nettoyage énergétique lieu de vie ou de travail

Il s’agit d’une prestation réalisée à distance ou sur place, permettant au lieu de vie ou de travail de ne plus être perturbé par les mémoires du lieu en nettoyant et purifiant ses énergies dites lourdes.

Cette prestation se fait par un travail énergétique et en méditation de la part du prestataire.

La durée de cette prestation est d’une à quelques heures de travail.

Lorsque réalisé à distance, un contact téléphonique se fera en début de prestation ainsi qu’à la fin pour échanger sur la prestation qui vient d’être réalisée et pour répondre aux éventuelles questions.

Pour le nettoyage à distance, le bénéficiaire n’est pas nécessairement présent à son domicile le temps de l’intervention.

Lorsque réalisé sur place, le bénéficiaire doit rester présent pendant toute la durée du nettoyage.

4.1.3 : Harmonisation du lieu de vie ou de travail à distance

Cette prestation est réalisée selon les méthodes pour laquelle le prestataire a été certifiée selon la méthode HOLOSYNERGIE.

Si “l’habitation” est une roulotte, tiny house ou tout autre bien déplaçable, l’intervention se fera là où résident les “habitants” au moment du rendez-vous de l’harmonisation.

Si le bien est déplacé de là où a été effectué l’harmonisation, le client reconnaît que les bienfaits de l’harmonisation seront impactés et que  » Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale  » ne pourra pas en être tenu responsable.

Pour la réalisation de cette prestation, il est impératif que les adultes vivant sur le lieu où est demandée l’harmonisation soient en accord avec cette démarche.

 » Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale  » ne pourra pas être tenu responsable en cas d’éventuel conflit au sujet de la mise en œuvre de cette prestation, pour quelque raison que ce soit.

Le bénéficiaire qui a été en contact avec le prestataire en reconnaît les faits et assume l’entière responsabilité de l’application de cette prestation au sein du lieu où elle sera réalisée.

Pour que la prestation puisse être réalisée, il faut que le bénéficiaire soit propriétaire ou locataire habitant du lieu pour lequel est demandée la prestation.

Pour une entreprise, le directeur doit donner son accord.

Cette prestation ne pourra pas être réalisée, si la demande provient d’un propriétaire dans le cas où le lieu est loué.

Cette prestation se fait via un travail énergétique et de méditation.

Sa durée est d’environ une journée de travail.

Néanmoins, la durée peut varier en fonction de certains critères tels que : taux vibratoire du lieu, superficie du lieu.

Le déroulé de l’harmonisation à distance, au jour et horaire défini en amont par les deux parties, se décline en quatre parties : 

Un temps d’échange en début et en fin de prestation.

Un nettoyage énergétique (prestation décrite en prestation 4.1.1.a) suivi d’une harmonisation (harmonie et équilibre énergétique en collectant, transmettant et réinformant la structure vibratoire du lieu.)

Pour les temps d’échange : Le premier contact se fait de préférence par visioconférence ou par téléphone. Sa durée est variable. L’appel de fin de prestation se fera par téléphone, à l’issue de la prestation, à l’heure convenue avec le bénéficiaire.

Le prestataire est disponible pour toute question au sujet de la prestation et de ses manifestations jusqu’à un mois après la prestation, de préférence par messagerie instantanée afin de faciliter le suivi et de fluidifier les échanges en les rendant réactifs.

Pour clôturer la prestation, le bénéficiaire reçoit des informations écrites pour qu’il fixe une intention qui lui est propre sur son lieu de vie.

Cette étape est impérative et est à effectuer dans les 48 h après l’harmonisation et reste à la charge du bénéficiaire.

4.1.4 : Soin énergétique et thérapeutique personnalisé à distance et au cabinet

Cette prestation donne lieu à un travail énergétique et de méditation de la part du prestataire afin de procéder au nettoyage vibratoire des corps énergétiques du client.

Le Prestataire a la possibilité d’adapter à tout moment sa méthodologie et ses modalités d’exécution de travail en fonction de l’évolution de la prestation et des besoins du client, ceci en étant toujours attentif au bien-être du client.

Le soin est pratiqué soit à distance soit à un des deux cabinets mentionnés à l’article 3.

Un appel gratuit peut être effectué, pour que la personne accompagnée puisse poser ses questions sur la méthode et ses bienfaits.

Un seul appel gratuit est possible par client, ainsi que pour toute nouvelle offre ou atelier.

 

Pour les soins à distance : ils sont effectués via Zoom ou Whatsapp, à la convenance du client.

Le soin énergétique peut être couplé d’un soin thérapeutique, sauf si le bénéficiaire ne le souhaite pas. La partie thérapeutique est effectué via des techniques énergétiques.

Le (la) bénéficiaire doit être seul (e) et au calme pour profiter au maximum des bienfaits du soin.

Un débriefing en fin de prestation pour répondre aux éventuelles questions et échanger sur le soin qui a été réalisé sera effectué en fin de prestation. Son temps est variable selon les bénéficiaires et leurs besoins.

Cette prestation dure en moyenne 1h15 à 1h30.

4.1.5 : Harmonisation lieu de vie ou de travail au domicile

Cette prestation est réalisée selon les méthodes pour laquelle le prestataire a été certifiée selon la méthode HOLOSYNERGIE.

Cette prestation s’effectue sur le lieu indiqué par le bénéficiaire qui souscrit à la prestation : domicile, terrain, ou entreprise.

Si “l’habitation” est une roulotte, tiny house ou tout autre bien déplaçable, l’intervention se fera là où résident les “habitants” au moment du rendez-vous de l’harmonisation.

Si le bien est déplacé de là où a été effectué l’harmonisation, le client reconnaît que les bienfaits de l’harmonisation seront impactés et que  » Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale  » ne pourra pas en être tenu responsable.

Il faut compter 1 journée de prestation de 10-11h de travail environ.

Le repas est pris en commun, entre le prestataire et le bénéficiaire. Il est fourni par le bénéficiaire.

Un travail de préparation se fait par le prestataire une fois le jour de l’intervention fixé. Ce travail nécessite plusieurs heures de préparation en amont du rendez-vous, afin de favoriser la mise en œuvre le jour d’intervention.

Dans le cadre de cette prestation réalisée à domicile, le prestataire peut être amené, avec l’accord du bénéficiaire de la prestation (ou à déplacer avec le client) tout mobilier tel que lit, canapé, table, chaise, coussin, couverture, objet de décoration…

Il comprend également la fourniture, demandée en amont pendant la prestation ou amenée par le praticien pour la bonne pratique du service souscrit, de bougie, plan, produit ménager ou tous les autres outils qui s’avéreront nécessaires pour l’avancée de la prestation et pour favoriser son approche d’ouverture.

Une partie du travail réalisé par le prestataire se fait en méditation et dure plusieurs heures au domicile du bénéficiaire.

Le client en est informé et doit pouvoir fournir au prestataire  » Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale  » : coussin/chaise ainsi qu’un espace calme et silencieux.

Cette prestation comprend le nettoyage, l’harmonisation du lieu de vie ainsi qu’une lecture Feng Shui globale et consciente des espaces de vie. Certains détails seront abordés selon les éléments soulevés le jour même, pour aider le client à avancer dans son processus d’ouverture de conscience, mais Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale ne peut pas détailler chaque espace.

Durant la prestation, en plus du travail énergétique, le bénéficiaire pratiquera avec l’aide du prestataire et des informations qui lui seront transmises, une méthode pour exercer le Feng Shui conscient chez soi et devenir autonome.

Il pourra être demandé un accompagnement à la poursuite de mise en application des informations transmises lors de cette journée ou, la tenue d’un entretien énergétique de nettoyage une fois par an.

5.1 – Tarification

Le tarif fixe des prestations est indiqué sur les pages dédiées de chaque prestation sur le site www.coeuracoeur-harmo.fr, ou peut être communiqué oralement par téléphone sur demande.

Concernant le tarif des harmonisations, à distance ou en présentiel, le prix sera étudié et indiqué sur devis, après réception par le prestataire des réponses aux questions demandées via un formulaire disponible sur le site www.coeuracoeur-harmo.fr ou envoyé par e-mail sur demande.

Le prix de chaque prestation est fourni aux tarifs en vigueur, tels qu’indiqués sur le site internet « Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale », sur chaque page dédiée au service concerné, ainsi que, le cas échéant, sur le devis établi par « Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale ».

Les prix sont exprimés en euros et TTC (le professionnel étant dispensé de TVA conformément à l’article 293 B du CGI) et tiennent compte des éventuelles réductions consenties par le praticien. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le prestataire se réserve le droit, hors période de validité, de modifier ses prix à tout moment.

Les prestations fournies au domicile du client ou en entreprise sont susceptibles d’être majorées de frais kilométriques, calculés selon le barème établi et mentionné sur le devis. Le paiement demandé au client correspond au montant total de la prestation, frais inclus.

Toute réservation implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué sur le site, sur le devis ou, le cas échéant, communiqué par téléphone ou par tout autre moyen de communication.

Toute prestation doit être payée avant le début de celle-ci, sauf avis contraire et arrangement défini et écrit entre les parties.

5.2 – Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer de différentes manières :

– Par virement bancaire (le RIB sera communiqué au client lors de sa réservation et/ou sur demande).

– En espèces (hors prestations à distance). Dans ce cas, les modalités seront convenues entre les parties sur demande, et un reçu sera établi par le prestataire.

Les acomptes versés avant le démarrage des prestations, à titre de réservation, ne feront l’objet d’aucun remboursement.

– Exceptionnellement, par chèque bancaire, envoyé en amont du rendez-vous, pour les prestations à distance, ou remis en main propre, pour les prestations au domicile (harmonisation, nettoyage) et les soins et ateliers. Le chèque doit être établi à l’ordre de Jessie Fourché et adressé au siège social, le cas échéant. Dans ce cas, le rendez-vous sera fixé après encaissement et validation du paiement.

– Par lien de paiement transmis et réglé en amont du rendez-vous, si prestation à distance, via l’application SUMUP.

– Par carte bancaire, si prestation sur place (domicile, cabinet, ateliers), via l’application SUMUP.

Le paiement vaut validation de la prestation choisie.

Une facture peut être transmise par le professionnel au client, sur demande, lors ou après la prestation effectuée. Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le prestataire sont valables pour une durée de 2 mois à compter de leur date d’établissement.

Le fait de prendre un rendez-vous implique pour le bénéficiaire l’obligation de payer le prix indiqué de la prestation choisie, et pour le prestataire l’obligation de fournir le service réservé.

5.3 – Délais de paiement

Les prestations sont payables en totalité ou par acompte, selon la prestation choisie. Toute prestation à distance doit être réglée au minimum deux jours avant un soin et deux semaines avant une harmonisation.

La réservation effectuée par le client ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du prix par « Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale » pour les prestations à distance.

Le prestataire  » Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale  » s’engage à maintenir une police d’assurance lors de ses déplacements et prestations au domicile de ses clients. Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle qui peut être sollicité en cas de dommage causé au client lors des interventions présentées dans ces conditions générales. 

Seuls les dommages directs causés au client et résultant des fautes du prestataire pourront être retenues et tenir  » Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale  » pour responsable. Aucun cas de force majeure ou d’usage non conforme du client aux préconisations du prestataire ne pourra être reproché au prestataire.

7.1 : Réservation

Les réservations sont possibles via :

Site internet : www.coeuracoeur-harmo.fr

Téléphone : vocal, sms, whatsapp au + 33 7 83 53 81 32

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation après validation de l’acompte ou achat de prestation selon ce qui est demandé.

 » Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale  » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit.

En passant une réservation par le site  » Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale  » ou par tout autre moyen de communication, le client certifie être majeur et déclare avoir pris connaissance avant son achat des Conditions Générales de Vente ici présentées, ainsi que des conditions particulières (pouvant concerner une prestation précise), mentionnées ci-dessus et les avoir acceptées sans restriction ni réserve. Il est entendu que la totalité des prestations est soumise aux CGV.

Le choix et l’achat de la prestation proposée sont la seule responsabilité du client.

7.2 : Validation

Toute réservation effectuée via le site internet  » Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale  » déclenche une confirmation automatique, envoyée suite à la prise de rendez-vous. Ainsi la signature et l’acceptation des opérations effectuées de la part du bénéficiaire sont validées.

Afin de faciliter, dans certains cas, la prise de rendez-vous par le bénéficiaire, le prestataire peut, pour toute demande de réservation effectuée par téléphone ou par tout autre moyen de communication, proposer oralement un rendez-vous au client.
Dans ce cas, et si cela est possible, le client recevra un lien à l’adresse e-mail qu’il aura communiqué au prestataire afin d’effectuer le paiement et de confirmer le rendez-vous.
Si ces méthodes, nécessitant une certaine maîtrise des outils informatiques, s’avèrent compliquées ou contraignantes pour le bénéficiaire, le prestataire est autorisé à valider lui-même le rendez-vous, après en avoir informé le bénéficiaire.

Pour les soins à distance : 

Chaque rendez-vous à distance ne devient définitif qu’une fois la totalité de la prestation réglée. Le client déclare en avoir parfaitement connaissance.

Pour les prestations en présentiel :

Dans tous les cas, un acompte sera demandé pour bénéficier de la possibilité de prendre rendez-vous, uniquement pour les harmonisations et les nettoyages. 

Le règlement du solde de la prestation devra être effectué 2 semaines minimum avant le rendez-vous convenu dans le cas d’une prestation d’harmonisation et deux jours pour celui d’un soin à distance.

Sans cela, le rendez-vous sera annulé et l’acompte conservé. Un rendez-vous ultérieur pourra être proposé une seule fois et convenu entre les parties, à la demande du bénéficiaire.

Pour les prestations en présentiel, l’acompte sera au minimum nécessaire avant le rendez-vous et le solde réglé au plus tard en fin de prestation.

Chaque élément fourni par le prestataire et chaque élément de communication (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale.

Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents sans l’accord écrit de  » Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale  » sous peine de poursuite judiciaire.

Ce site internet et sa structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, son savoir-faire et tous les autres éléments qui le composent sont la propriété de « Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale » et sont protégés par les lois internationales sur la propriété intellectuelle et les marques.

Les logos et marques qui pourraient être mentionnées sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Les liens vers des sites externes peuvent être fournis à titre informatif. Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites externes référencés.

Le prestataire ainsi que le bénéficiaire s’engagent à informer, exprimer et prévenir l’autre partie sans délai, de toute prise de décision, désaccord, retard ou de tout manquement pendant le déroulé de la prestation ou du contrat afin d’éviter la survenance d’un préjudice pour quiconque.

9.1 Indépendance

Les parties qui s’engagent pour une prestation, que ce soit en ligne ou en présentiel conservent leur indépendance et reconnaissent que cette collaboration ne vaut ni contrat de travail, pacte, scission ou création d’une forme d’association ou d’entreprise.

La collaboration se fait le temps de la prestation souscrite et sous les conditions éditées dans ces conditions générales de vente et/ou présentes dans le contrat ou devis.

Aucun titre et aucun pouvoir hiérarchique ne sera établi, chaque partie étant ici présente avec les compétences qui lui sont propres.

Toute violence physique ou verbale, toute posture ou parole inappropriée est interdite entre les parties sous peine d’interruption immédiate des prestations malgré les sommes engagées qui seront conservées. Chaque partie doit être respectée dans son intimité et intégrité. Aucun geste ou parole déplacé, intimidant ou provocant ne sera toléré. 

9.2 : Le bénéficiaire 

Le bénéficiaire doit lire les présentes conditions générales de vente (CVG) avant de faire une demande de prestation, et doit y consentir sans réserve.

Le bénéficiaire qui effectue une réservation adhère et accepte ces présentes CGV lors de sa réservation, et y est tenu de payer en totalité la prestation souscrite, commandée, réservée, ceci est expressément reconnu par le client qui renonce à faire valoir tout document contradictoire.

Il lui sera transmis un lien pour les lire ou pourra le faire sur place, en présentiel.

Le bénéficiaire s’engage durant tout le déroulé de la prestation, c’est-à-dire de la première prise de contact à la fin des échanges prévus : 

  • à coopérer pleinement et à travailler activement dans le but d’atteindre le ou les objectifs de la prestation souscrite et ainsi faciliter les conditions et bonnes pratiques de la prestation souscrite.
  • à informer et transmettre en temps utile au prestataire toute information nécessaire au bon déroulé de la prestation souscrite telle que la prise de traitement médical, la possibilité d’allergie ou de contre-indication médicale en cours. Il est recommandé de ne pas arrêter les traitements médicaux en cours et d’être suivi par un médecin.
  • Le bénéficiaire reconnaît la pleine et entière responsabilité de ses décisions et de leur mise en œuvre à la suite de la prestation délivrée et ne pourra en aucun cas se retourner contre le prestataire à ce sujet pendant la durée de la prestation ou postérieurement à cette dernière.

9.3 : Le Prestataire 

Le prestataire s’engage envers le client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, à apporter tous moyens ainsi que toutes ses capacités pour exécuter la prestation souscrite par le bénéficiaire, mais ne peut pas garantir l’atteinte d’un objectif précis, quel qu’il soit.

Le prestataire se renseignera sur les besoins du client avec lequel il sera en contact et s’assurera que le client ait accès aux caractéristiques et informations nécessaires à l’exécution de la prestation envisagée, conformément aux dispositions de l’article L. 111-2 du Code de la consommation ; et ce avant la souscription d’une prestation. Ce que le client reconnaît.

Ces informations doivent être communiquées au client de manière à ce qu’il puisse les lires et qu’il puisse les comprendre.

Elles doivent comprendre : 

  • les caractéristiques essentielles du service, dont sa mise en œuvre;
  • le tarif;
  • la date ou délai auquel le prestataire s’engage à effectuer la prestation;
  • les informations concernant son entreprise, son identité, ses coordonnées, ses activités ainsi que celles relatives aux garanties légales;
  • Des informations sont également apportées pour permettre au client d’apprécier l’utilité de la prestation.

10.1 rétractation

En achetant une prestation de services, le client bénéficie d’un droit de rétractation légal de 14 jours, prévu par l’article L121-21 du Code de la Consommation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours s’il souhaite commencer la prestation avant ce délai de 14 jours et renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation tel que stipulé à l’article L221-28 du code de la consommation.

Le client reconnaît en avoir été informé et en accepte les présentes conditions.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exercice. 

Pour exercer le droit de rétractation, le client notifie par lettre recommandée avec accusé de réception à Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale, demeurant au 32 rue du Breuil 21490 Varois-et-Chaignot, en Côte d’Or, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration telle que, par exemple, une lettre envoyée par la poste. Le Client peut s’il le souhaite utiliser comme modèle le formulaire de rétractation mis en annexe tel que le stipule le droit des consommateurs. 

10.2 Force majeur

Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale et le client ne pourront être tenus pour responsables en cas de retard ou inexécution d’une prestation qui découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du  Code Civil.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappe au contrôle du prestataire et ne peut être raisonnablement prévu lors de la souscription d’une prestation et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Il est convenu ici comme exemple de force majeure l’inaccessibilité de l’outil de communication à distance du fait d’un événement technique, technologique ou géologique indépendant des deux parties.

Si un tel cas se présente de manière temporaire, l’exécution du contrat ou de la prestation sera suspendue le temps de la disparition de l’extinction ou de la cessation du cas de force majeure. La prestation et ses échéances seront automatiquement reportées et reprogrammées selon l’évolution du cas de force majeure.

Si l’empêchement est supérieur à 30 jours, les parties doivent discuter d’une possible modification du contrat ou des modalités de la prestation. Dans le cas où les parties ne trouveraient pas d’accord ou si le cas de force majeure est définitif, le contrat considéré conclu que les parties sont libérées de leurs obligations sans qu’aucune indemnité ne soit due par l’une ou l’autre des parties,

Dans ce cas, une lettre recommandée avec accusé de réception sera à adresser à la partie qui subit le cas de force majeur, selon les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.

10.3 Droit de réserve

Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale se réserve le droit de refuser une prestation à un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un litige.

Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale se réserve également le droit de refuser d’effectuer une prestation si le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la prestation.

Dans certains cas, Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale peut refuser d’effectuer une prestation pour des raisons qui lui sont propres sans avoir à se justifier.

Dans ce cas précis, Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale assure que si cela devait arriver, ce serait pour préserver la qualité de travail et le respect de chacun. Tout versement financier ayant été effectué sera remboursé intégralement via le moyen utilisé pour le paiement. Le client reconnaît ne pas pouvoir recevoir de compensation, sous quelque forme que cela puisse être, liée à cette non prestation.

Ceci est lu et accepté par toute personne qui effectue une réservation.

Chaque partie s’engage à échanger avec l’autre partie en cas de modalités particulières concernant la prestation souscrite ainsi que pour la modification ou annulation de celle-ci dans un délai minimum de 1 mois avant une prestation d’harmonisation et de 48 h avant un soin de façon à éviter la survenance d’un préjudice pour quiconque.

Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive. Il exclut tout autre sujet ou bien en cause, qui met en jeu plusieurs droits nationaux, et pouvant engendrer un conflit de lois ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.

Le prestataire exclut toute garantie autre que les garanties légales prévues par le droit en vigueur applicable à la prestation de services.

La garantie légale applicable ne pourra pas jouer en cas de non-paiement par le client des prestations au titre des prestations réalisées.

En cas de différend avec Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale, le bénéficiaire des prestations proposées par Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le bénéficiaire trouvera les informations qui pourraient s’avérer nécessaires dans ce cas de figure, auprès de l’agence CM2C Centre de la Méditation, de la Consommation de Conciliateurs de justice (www.cm2c.net), dont le siège social se situe à Paris.

Faute de trouver un accord à l’amiable, et si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est ici rappelé qu’en application de l’article L 141-5 du Code de la Consommation : le Bénéficiaire peut saisir à son choix, soit la juridiction territorialement compétente (en vertu du code de la procédure civile) de l’exécution de la prestation de services, soit devant le tribunal du lieu où le client demeure, au jour de la conclusion du contrat de prestations de services ou de la souscription de la prestation.

Si le Client est un professionnel, c’est le Tribunal de Commerce de Grenoble qui en sera compétent.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

A l’attention de : Cœur à Cœur – Harmonisation intégrale

Adresse postale : 32 rue du Breuil 21490 Varois-et-Chaignot

Adresse mail : coeuracoeur.harmo@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services suivante :  ______________

 

Commandée le (*) : ______________

 

Nom du (des) consommateur(s) :

 __________________________________________________________________

 

Adresse du (des) consommateur(s) : 

_________________________________________________________________

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 

__________________________________________________________________

Date : _________________________________

(*) Rayez la mention inutile.

 

Contact
Facebook Instagram